Une personne dénigre vos produits ou vos prestations de service sur Internet. Que faire pour supprimer les propos dénigrants et éventuellement obtenir une indemnisation ?
En tant que professionnel, votre réputation sur Internet, ou « e-réputation », est fondamentale car il s’agit de votre principale vitrine pour toutes les personnes qui n’ont jamais eu affaire avec vous. Cette e-réputation a une grande influence sur votre développement économique dès lors qu’elle vous permettra ou non d’emporter l’adhésion d’une nouvelle clientèle.
C’est la raison pour laquelle lorsqu’est publié un propos ou un contenu en ligne qui jette le discrédit sur vos produits ou vos prestations de services, il est nécessaire de le prendre au sérieux et d’agir vite pour gérer votre E-reputation afin d'obtenir son retrait afin de ne pas perdre de clients.
La solution pour régler un problème de dénigrement sur internet
Le déningrement consiste à divulguer une information de nature à jeter le discrédit sur un produit, un service ou une prestation commercialisée par un professionnel ou une entreprise. Naturellement, les propos doivent répondre à plusieurs conditions pour être caractérisés d’acte de dénigrement :
- Les propos doivent être péjoratifs et excéder ce que la liberté d’opinion ou de critique autorise ;
- Les propos doivent avoir été rendus publiquement ;
- Les propos doivent viser un professionnel ou une entreprise identifiable par l’intermédiaire de ses produits ou services.
L’acte de dénigrement est généralement accompli par une entreprise souhaitant pénaliser un concurrent, mais pas nécessairement (Cass. Com., 4 nov. 2020, n°18-23.757). Egalement, il n’est pas nécessaire de démontrer que l’auteur des propos dénigrants a été animé d’une intention malveillante, même si cela aide à la caractérisation du dénigrement (CA Douai, 7 sept. 2023, n°22/01342).
Comment faire concrètement pour obtenir la suppression des propos dénigrants ?
En premier lieu, il est conseillé d’avoir recours aux options offertes par les plateformes ou les réseaux sociaux sur lesquels les propos ont été publiés car ces derniers peuvent être tenus responsables de tout contenu manifestement illicite en qualité d’hébergeur (art. 6, I.,2., de la loi du 21 juin 2004 dite « LCEN »). Généralement, il est possible demander le retrait ou de signaler tout contenu qui enfreint le règlement intérieur de la plateforme ou du réseau social via un formulaire. Il s’agit donc d’un premier moyen rapide d’obtenir l’effacement du propos ou contenu dénigrant.
Que faire en cas d’absence de réponse ou de refus de l’hébergeur ?
Si les voies internes proposées par les plateformes ou réseaux sociaux n’ont rien donné de concluant, vous pouvez intenter une action civile devant les tribunaux afin d’engager la responsabilité civile de l’auteur des propos. Cette action doit être intentée dans les 5 ans à compter de la date de mise en ligne des propos dénigrants. Toutefois, il est vivement recommandé d’agir au plus vite, notamment par la voie du référé.
Notez que si les conséquences du dénigrement sont telles qu’elles vous causent d’ores et déjà un préjudice (moral, économique, réputationnel, professionnel), nous vous conseillons de faire établir un constat d’huissier sur Internet afin d’obtenir une preuve incontestable des actes de dénigrement.
Il doit être précisé que, si l’ « exception de vérité » n’est pas reconnue en matière de dénigrement, les juges admettent toutefois la possibilité pour l’auteur des propos de se défendre en mettant en avant sa bonne foi, sous réserve que les propos en cause se rapportent à un sujet d’intérêt général, reposent sur une base factuelle suffisante et sont exprimés avec une certaine mesure (CA Douai, 7 sept. 2023, n°22/01342).
Que faire si l’auteur du propos ou contenu dénigrant est anonyme ?
Sachez qu’il est possible de demanger au juge une levée d’anonymat en requérant la communication des éléments d’identification auprès de l’hébergeur (par exemple, Google) dès lors qu’un motif légitime peut être mis en avant, tel que la volonté d’intenter une action judiciaire (article 6, II., de la LCEN).
